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Réglementation thermique

Les réglementations thermiques ont été mises en place pour garantir une efficacité énergétique sur les bâtiments neufs (RT 2012) dans le cadre de constructions, ou existants (RT existant) dans le cadre de rénovations.

Pour les Bâtiments existants


La réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant), dite réglementation thermique "élément par élément" s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires et concerne les travaux de rénovation. L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’on y réalise des travaux.

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Pour chaque équipement installé ou remplacé, la réglementation thermique élément par élément impose des critères de performance minimum à atteindre. Si vous décidez de changer vos fenêtres, de faire des travaux d'isolation, d'installer un nouveau système de chauffage ou de production d'eau chaude ou de mettre en place une ventilation, les performances des équipements devront satisfaire les valeurs minimales mentionnées dans la réglementation.

Les exigences seront différentes suivant l’importance des travaux entrepris, le type d’équipement concerné et le type de bâtiment considéré.

Tous les détails de cette réglementation sont disponibles au niveau de la rubrique bâtiments existants du site internet : www.rt-batiment.fr

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pour les Constructions neuves


La réglementation thermique française encadre la consommation énergétique des bâtiments neufs résidentiels et tertiaires.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour l’ensemble des bâtiments neufs. Elle fixe une valeur moyenne d'énergie primaire à ne pas dépasser pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage (moyenne nationale de 50 kWh/m2/an). Ces valeurs moyennes dépendent de la zone climatique considérée. Elles sont modulées en fonction de la localisation géographique, de l'altitude, de l'usage du bâtiment, de sa surface et de ses émissions de gaz à effet de serre.

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A la difference des réglementations thermiques antérieures, la RT 2012 fixe des exigences globales de performance à atteindre. Les maîtres d'oeuvre jouissent donc d'une plus grande liberté dans le choix des solutions techniques.

Les exigences de la RT 2012 reposent sur trois principes, avec pour chacun des performances globales à atteindre : 

  • Le besoin bioclimatique : on prend en compte les besoins en énergie en fonction de l'isolation, l'étanchéité de l'enveloppe, l'inertie de la structure, la mitoyenneté, l'orientation, la forme, la compacité, les apports solaires... Le calcul du besoin bioclimatique (Bbio) est exigé pour toute demande de permis de construire (attestation RT 2012).

  • La consommation en énergie primaire : on prend en compte les consommations liées au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à la production d'eau chaude (moyenne nationale fixée à 50 kWhep/m2/an).

  • Une exigence de confort d'été : les bâtiments doivent garantir une température intérieure à ne pas dépasser en période chaude.

La RT 2012, en plus de ces objectifs de performances globales, impose certaines obligations : 

  • Traitement de l'étanchéité de l'enveloppe justifié par un test d'étanchétité à l'air
  • Recours aux énergies renouvelables (chauffe eau solaire,  chauffe eau thermodynamique, chauffage au bois...)
  • Traitement des ponts thermiques
  • Surface vitrée égale au minimum à 1/6 de la surface habitable et intégration de protections solaires

Tous les détails de cette réglementation sont disponibles au niveau de la rubrique bâtiments neufs du site internet : www.rt-batiment.fr

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Flash Info


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